enverra une chaloupe a bord du vaisseau de convoi, ou il sera procede reciproquement a la verification des papiers et certificats, qui doivent con- stater, d'une part que le vaisseau de guerre neutre et autorise a prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, charges de telle cargaison et pour tel port; de l'autre part, que le vaisseau de guerre de la partie belligerante appartient a la flotte imperiale ou royale de leurs Majestes.
4. Cette verification faite, il n'y aura lieu a aucune visite, si les papiers sont reconnus en regle, et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire le commandant du vaisseau de guerre neutre (y etant daument requis par le commandant du vaisseau ou des vais- seaux de la puissance belligerante) doit amener et detenir son convoi pen- dant le temps necessaire pour la visite des batiments, qui le composent; et il aura la faculte de nommer et de deleguer un ou plusieurs officiers pour assister a la visite desdits batiments, la quelle se fera en sa presence sur chaque batiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officier pre- poses par le commandant du vaisseau de la partie belligerante.
5. S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance en guerre, ayant examine les papiers trouves a bord, et ayaut interroge le maeitre et l'equipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes pour detenir le navire marchand, afin de proceder a une recherche ulterieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner a un officier de rester a bord du navire aussi detenu, et assister a l'examen de la cause de sa detention. Le navire marchand sera amene tout de suite au port le plus proche et le plus convenable appartenant a la puissance belligerante, et la recherche ulterieure sera conduite avec toute la diligence possible.
825.
Ergibt sich bei der Prüfung dieser Papiere ein ernster Verdacht von Contrebande, so wird zwar ausnahmsweise die Durchsuchung des verdächtigen Schiffes vorgenommen, aber es ist dem geleitenden Statsschiffe Gelegenheit zu geben, bei der Vornahme derselben repräsentirt zu sein. Wird dann nach der Meinung des Kriegsschiffs Contrebande entdeckt, so ist dem Com- mandanten des Geleitschiffes davon Anzeige zu machen, und dieser kann einen Officier beauftragen, der Stellung des vermeintlichen Contrebande- schiffes vor das nächste Prisengericht und der Verhandlung vor demselben im Interesse des neutralen Verkehrs beizuwohnen.
Der Kriegsstat hat immerhin sein selbständiges Recht und Interesse zu wahren. Daher kann ihm nicht zugemuthet werden, daß die Berufung auf das
Neuntes Buch.
enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats, qui doivent con- stater, d’une part que le vaisseau de guerre neutre et autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle cargaison et pour tel port; de l’autre part, que le vaisseau de guerre de la partie belligérante appartient à la flotte impériale ou royale de leurs Majestés.
4. Cette vérification faite, il n’y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle, et s’il n’existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire le commandant du vaisseau de guerre neutre (y étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vais- seaux de la puissance belligérante) doit amener et détenir son convoi pen- dant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments, qui le composent; et il aura la faculté de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bâtiments, la quelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officier pré- posés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante.
5. S’il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayaut interrogé le maître et l’equipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d’ordonner à un officier de rester à bord du navire aussi détenu, et assister à l’examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au port le plus proche et le plus convenable appartenant à la puissance belligérante, et la recherche ultérieure sera conduite avec toute la diligence possible.
825.
Ergibt ſich bei der Prüfung dieſer Papiere ein ernſter Verdacht von Contrebande, ſo wird zwar ausnahmsweiſe die Durchſuchung des verdächtigen Schiffes vorgenommen, aber es iſt dem geleitenden Statsſchiffe Gelegenheit zu geben, bei der Vornahme derſelben repräſentirt zu ſein. Wird dann nach der Meinung des Kriegsſchiffs Contrebande entdeckt, ſo iſt dem Com- mandanten des Geleitſchiffes davon Anzeige zu machen, und dieſer kann einen Officier beauftragen, der Stellung des vermeintlichen Contrebande- ſchiffes vor das nächſte Priſengericht und der Verhandlung vor demſelben im Intereſſe des neutralen Verkehrs beizuwohnen.
Der Kriegsſtat hat immerhin ſein ſelbſtändiges Recht und Intereſſe zu wahren. Daher kann ihm nicht zugemuthet werden, daß die Berufung auf das
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Neuntes Buch.
enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé
réciproquement à la vérification des papiers et certificats, qui doivent con-
stater, d’une part que le vaisseau de guerre neutre et autorisé à prendre
sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de
telle cargaison et pour tel port; de l’autre part, que le vaisseau de guerre
de la partie belligérante appartient à la flotte impériale ou royale de leurs
Majestés.
4. Cette vérification faite, il n’y aura lieu à aucune visite, si les
papiers sont reconnus en règle, et s’il n’existe aucun motif valable de
suspicion. Dans le cas contraire le commandant du vaisseau de guerre
neutre (y étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vais-
seaux de la puissance belligérante) doit amener et détenir son convoi pen-
dant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments, qui le composent;
et il aura la faculté de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour
assister à la visite desdits bâtiments, la quelle se fera en sa présence sur
chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officier pré-
posés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante.
5. S’il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de
la puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayaut
interrogé le maître et l’equipage du vaisseau, apercevra des raisons justes
et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une
recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau
de convoi, qui aura le pouvoir d’ordonner à un officier de rester à bord du
navire aussi détenu, et assister à l’examen de la cause de sa détention. Le
navire marchand sera amené tout de suite au port le plus proche et le plus
convenable appartenant à la puissance belligérante, et la recherche ultérieure
sera conduite avec toute la diligence possible.
825.
Ergibt ſich bei der Prüfung dieſer Papiere ein ernſter Verdacht von
Contrebande, ſo wird zwar ausnahmsweiſe die Durchſuchung des verdächtigen
Schiffes vorgenommen, aber es iſt dem geleitenden Statsſchiffe Gelegenheit
zu geben, bei der Vornahme derſelben repräſentirt zu ſein. Wird dann
nach der Meinung des Kriegsſchiffs Contrebande entdeckt, ſo iſt dem Com-
mandanten des Geleitſchiffes davon Anzeige zu machen, und dieſer kann
einen Officier beauftragen, der Stellung des vermeintlichen Contrebande-
ſchiffes vor das nächſte Priſengericht und der Verhandlung vor demſelben
im Intereſſe des neutralen Verkehrs beizuwohnen.
Der Kriegsſtat hat immerhin ſein ſelbſtändiges Recht und Intereſſe
zu wahren. Daher kann ihm nicht zugemuthet werden, daß die Berufung auf das
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Bluntschli, Johann Caspar: Das moderne Völkerrecht der civilisirten Staten. Nördlingen, 1868, S. 446. In: Deutsches Textarchiv <https://www.deutschestextarchiv.de/bluntschli_voelkerrecht_1868/468>, abgerufen am 26.04.2024.
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